vendredi 22 février 2008
Durant la séance plénière du Parlement européen qui s'est tenue à Strasbourg du 18 au 21 février Madeleine Jouye de Grandmaison a voté contre le Rapport sur le Traité de Lisbonne. Elle s'est abstenue pour la majorité des amendements déposés par le groupe Indépendance Démocratie (InDem), et a voté contre certains des amendements déposés par ce même groupe politique, invoquant le fait qu'elle ne pouvait être solidaire des amendements déposés par un groupe politique européen d'extrême droite auquel appartient notamment Philippe de Villiers.
Madeleine Jouye de Grandmaison rappelle qu'à aucun moment de l'histoire de la construction européenne les départements d'outre-mer français (DOM) ont été consultés pour décider s'ils feraient ou non partie de l'Union européenne, que les territoires d'outre-mer (TOM) en ont été exclus sans plus de consultation. Et que ceci constitue l'argument clef de son vote final s'exprimant contre le rapport Corbett sur le Traité de Lisbonne.
Elle explique aussi que ce rapport s'avéraient trop optimiste et pas assez critique dans son ensemble, alors que le Traité de Lisbonne, bien que présentant des avancées notoire par rapports aux précédents Traités encore en vigueur, ne peut être considéré comme le plus grand pas réalisé jusque lors dans le processus de construction de l'Union européenne. Bien des choses restent à faire en matière de politique sociale, de politique de cohésion territoriale, de politique d'éducation et de recherche, de politique étrangère, de politique de sécurité et de défense, de politique d'aide au développement, etc.
Cependant Madeleine Jouye de Grandmaison tient à saluer le fait que certaines dispositions favorables aux Régions Ultrapériphériques (RUP) aient été prises au sein du Traité de Lisbonne. En effet, les modifications apportées l'article 87 (aides apportées par les Etats membres à certaines régions) reprennent celles de l'article III-167 du Traité constitutionnel, et rendent les aides compatibles avec le marché intérieur celles octroyées aux Régions Ultrapériphériques de l'UE (DOM français, Canaries, Açores et Madère). Les RUP bénéficient, avec les Traités en vigueur, de dérogations au niveau des aides d'Etat en raison de leur niveau de vie inférieur à la moyenne de l'UE et des taux de chômages particulièrement élevés qui sévissent dans ces régions. Néanmoins, la Commission européenne indiquait dans ses lignes directrices sur les aides à finalité régionales le 10 mars 1998 que les RUP bénéficient de cette dérogation uniquement en raison de leur niveau de PIB par habitant qui est inférieur à 75% de la moyenne de l'UE. Hors, suite derniers élargissements de l'UE en 2004 et en 2007, certaines RUP ont vu leur niveau de PIB par habitant dépasser mécaniquement les 75% de la moyenne de l'UE. Situation qui menaçait la compatibilité des aides accordées par la France aux DOM avec les règles de libre concurrence et de marché telles que définies par le marché commun. Ainsi, la modification apportée par le Traité de Lisbonne permet donc de corriger ce point en accordant aux RUP une dérogation permanente en raison de leur situation propre.
