Des Organismes de Bassin
Le Bassin versant: Il est conventionnellement retenu aujourd'hui que les Bassins Versants sont des territoires naturels où l'eau s'écoule en surface, comme dans le sous sol, quelques soient les frontières et les limites nationales ou administratives traversées.
Parce que l'eau est déterminante pour toutes les activités humaines liées à la vie et au développement, sa gestion peut être source de conflits d'usage de toute nature et de toute intensité. La France a été l'un des premiers pays à choisir une gestion intégrant toutes les activités dans un équilibre compatible avec les besoins des différents acteurs et du milieu, sur ce qu'il est convenu d'appeler un Bassin Versant.
La loi sur l'eau en 1964 a crée en France une instance de gestion du Bassin Versant : Le Comité Bassin
Composition
Le Comité de Bassin rassemble en son sein des représentants de l'Etat, des Collectivités locales, des organismes consulaires, des usagers, des exploitants de la ressource-eau, s'ajoutent des experts et des personnes qualifiées. Il s'agit d'un lieu de concertation pour une gestion équilibrée et intégrée de la ressource-eau, solidaire des ressources terrestres et vice versa.
Rôle
Le Comité de Bassin élabore un Schéma Directeur d' Aménagement et de la Gestion des Eaux (un SDAGE), il fixe les objectifs pour le court et moyen terme, le SDAGE est un véritable outil de planification et de gestion, ayant une portée juridique. Il peut être ajusté à l'état du terrain au fil du temps, ou de l'évolution des textes (exemple la prise en compte de la DCE). A l'échelle des sous-bassins sont élaborés des SAGE (Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux) pour une approche plus de proximité des problèmes.
Le Comité de Bassin a un regard sur les conflits d'usage qui pourraient surgir. Pour les mises en œuvres, les Comités de Bassins disposent, créés également par la loi, d' Agences de bassin ou encore d' Offices de l'Eau plus spécifiques aux DOM*.
La gestion intégrée par Bassin versant a été adoptée par de nombreux pays qui ont mis en place des organismes de bassin ayant formes et natures juridiques diverses. Aujourd'hui beaucoup de ces organismes de bassin se retrouvent en réseaux à divers niveaux.
Organismes de Bassin: LE R.I.O.B
Des Réseaux Régionaux
Le Réseau International des Organismes de Bassin (le RIOB) a été créé en 1995 à Aix les Bains (en France) avec pour objectifs
- « De développer des relations permanentes entre les organismes intéressés par une gestion globale des ressources en eau par grands bassins et favoriser entre eux des échanges.
- De promouvoir dans les programmes de coopération les principes et moyens d'une gestion rationnelle de l'eau pour un développement durable
- De soutenir des programmes d'information et de formation des organismes de bassin
- D'encourager l'éducation des populations
- D'évaluer les actions engagées et d'en diffuser les résultats »,
les membres du RIOB sont convaincus que "l'ensemble des problèmes liées à la gouvernance de l'eau sont autant de défis qui ne peuvent plus désormais être abordés de façon sectorielle ou localisée, ni séparément les uns des autres. Les solutions doivent passer par une approche globale, organisée à l'échelle pertinente des bassins versants des fleuves, des lacs, des aquifères qu'ils soient locaux nationaux ou transfrontaliers". (déclaration des Trois-Ilets - Martinique 2002) D'où une nécessaire coopération pour faire avancer gestion et conservation de la ressource-eau pour le bien-être des populations, dans le respect de leur droit à l'eau.
Au delà de l'outil technique qu'est le RIOB, la réalité du RIOB s'inscrit tout à fait dans les objectifs du millénaire sur le plan humain à savoir :
- La réduction de la pauvreté, la sécurité alimentaire en contribuant à une gestion équilibrée et intégrée de l'eau
- La mise à disposition de la connaissance nécessaire à la prévention des risques et au maintien de la biodiversité (lac- fleuve)
- Concourir à l'accès du plus grand nombre à l'eau potable et à l'assainissement pour une amélioration de la santé et pour un développement....
- La mise en place d'organismes de Bassin a été un succès dans beaucoup de cas. Aujourd'hui les Assemblées Générales du RIOB réunissent plus de 158 organismes membres ou observateurs permanents dans plus de 50 pays à travers le monde soucieux de la bonne gouvernance de l'eau.
En plus du Réseau International se sont mis en place des Réseaux Régionaux, permettant une coopération directe entre Organismes d'un même territoire géographique, membres du RIOB avec pour objectifs :
- « Renforcer les liens entre les Organismes-Membres de pays voisins
- Développer dans la région les activités collectives du RIOB
- Organiser des activités communes d'intérêt régional
Ainsi ont été créés à ce jour :
- Le Réseau Africain des Organismes de Bassin (RAOB)
- Le Réseau Latino Américain des Organismes de Basin (RELOB)
- Le Réseau Régional des Organismes de Bassin d'Europe Central et Oriental (CEENBO)
- Le Réseau Régional des Organismes de Bassin Méditerranéens (REMOB)
- Le réseau des Commissions Internationales et des Organismes de Bassin Transfrontaliers (2002)
- Le Groupe des Organismes de Bassin Européens pour l'application de la Directive-Cadre sur l'Eau (EURO RIOB) »
réalisant ainsi une coopération en phase avec la réalité du terrain en même temps ouverte sur l'international ou le continental.
Gestion transfrontalière
La gestion transfrontalière a pris une place et une importance considérable dans les relations internationales du fait du nombre de fleuves concernés, (261) de la surface continentale arrosée (2/3) et de la quantité d'hommes desservie (près de 2/5 de la population mondiale)
Sur le nombre de ces bassins transfrontaliers 52 seraient à traiter prioritairement pour la sécurité et la paix du monde; tant l'eau conditionne tout développement et installation de pouvoirs : pouvoirs économiques (soucis d'irrigation, transport fluvial), pouvoir politique (situation dominante d'amont), régulation sociale (alimentation, santé).
On a pu vérifier avec quelques exemples combien la gestion brutale et unilatérale des ressources en eau peut se révéler désastreuse à tout égard pour l'homme comme pour les écosystèmes, pour les sociétés et plus globalement pour la vie d'une contrée (la plaine d'inondation du WAZA-LOGONE).
A contrario, une gestion partagée peut contribuer non seulement à l'éloignement des conflits potentiels, mais encore à l'espérance d'un développement durable aux bénéfices des populations.
La gestion des fleuves, des lacs et aquifères transfrontaliers est une pièce maîtresse du développement et de la paix. Par son organisation, le RIOB y contribue que ce soit en Afrique, en Europe centrale, en Amérique Latine... en Asie du Sud, tous lieux de grands risques de toute nature. Dans ce contexte la Création de Commissions Internationales se révèle être d'une nécessité stratégique comme lieu de dialogue, d'échange, d'expériences, de rencontre entre gestionnaires, décideurs, et utilisateurs.
Les Réseaux Régionaux du RIOB, constituent des cadres exceptionnels de discussion, de concertation pouvant préparer les rencontres plus institutionnelles ou gouvernementales sur des sujets délicats de la gestion transfrontalière dont triomphe quelquefois l'intelligence humaine ; l'exemple qui me vient à l'esprit est celui de l'OMVS* qui créé en 1972 connaît aujourd'hui un plein régime de fonctionnement concernant tous les pays se partageant le fleuve NIGER.
Un réseau de Commissions Internationales et d'Organismes de Bassins Transfrontaliers a été créé en 2002 sous l'égide du RIOB, l'OMVS en assure la vice-présidence ; c'est la traduction de la nécessité stratégique d'une gestion intégrée des fleuves, lacs et aquifères, partagés entre des pays riverains.
Des programmes associés
"Twinbassin"
Quand on parle coopération internationale en matière de GIRE (Gestion Intégrée de la Ressource Eau) on pense immédiatement aux fleuves et aquifères transfrontaliers, mais il peut se trouver que des bassins nationaux ou de pays différents aient les mêmes préoccupations et soient amenés à échanger ::
- des informations
- des données
- une méthodologie
- un savoir faire.
ainsi se développe une coopération directe entre bassins pouvant aboutir à un jumelage. C'est ce niveau de coopération que formalisent le RIOB et des partenaires sou l'appellation "TwinBassin", formule moins lourde que celle mise en place pour la gestion des fleuves aquifères et transfrontaliers, mais qui peut bien faire avancer la gestion intégrée à l'échelle de Bassins de Réseaux Régionaux ou Continentaux. Il existe d'autres programmes associés.
La vie du RIOB
Originalité du RIOB
Le RIOB n'est pas le seul organisme intervenant dans la coopération internationale centrée sur l'eau. Son originalité vient de ce que son action anticipe tous conflits ; dans son souci d'installer des règles de bonne gouvernance basées sur la participation de tous les acteurs, le RIOB crée les conditions d'une gestion pacifique et durable.
La vie du RIOB n'est pas cependant sans difficultés. Une coopération internationale efficace est un consensus entre un ensemble de partenaires :
Organismes de bassins transfrontaliers, Etats, collectivités locales, acteurs économiques, usagers divers, opérateurs publics et privés de l'exploitation, et plus largement les populations.
Il faut arriver :
- à bien définir et coordonner le rôle de chacun
- à trouver les moyens matériels et humains pour un fonctionnement optimal et surtout bénéficier du concours inter-Etats pour les bassins transfrontaliers
- à rester en phase avec les populations
- à passer d'une sensibilisation à une information de bonne qualité relayée par une véritable éducation.
Tout cela nécessite plusieurs niveaux de fonctionnement et des relais:
- des experts pour les échanges d'informations, d'expériences, de données
- des opérateurs pour les remontées du terrain, la mise à disposition du savoir-faire
- des médiateurs et éducateurs liens avec les populations et quelque fois même entre des partenaires
un des résultats du RIOB est de réunir toutes ces compétences en son sein à la disposition de ses membres et des gouvernements.
Le RIOB est partie prenante des objectifs des grands forums et programmes internationaux sur l'eau (encart pour les rappeler si nécessaire)
Perspectives
Jeune organisme (10 ans) le RIOB et ses partenaires :
- plaident pour la création et le renforcement des organismes de bassin pour une gestion intégrée de la ressource eau, dans le respect de la diversité culturelle et géographique des peuples,
- espèrent l'aide internationale nécessaire à la promotion de la coopération sur les bassins, fleuves et aquifères transfrontaliers,
- militent pour l'institutionnalisation de la gestion de l'eau au niveau transfrontalier,
- croient de plus en plus que l'eau est un merveilleux support pour la coopération qui peut éloigner le spectre des conflits potentiels liés au partage de ce bien vital.
Madeleine de Grandmaison
Présidente du Comité de Bassin Martinique
Présidente du RIOB
*D.O.M .: Départements d'Outre Mer.
Pour encart citer les six bassins et agences de l'eau en France, pour autres renseignements :
Site du RIOB : www.riob.org
Site de l'OMVS : www.omvs-soe.org/raob.htm
Site aquadocinter : www.aquadocinter.org
